Aller au contenu
Siège · Château de Wylihof · Luterbach · Suisse

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de la CIFA.

1Champ d’application

En accédant à ce site, les utilisatrices et utilisateurs acceptent les présentes conditions.

2Contenu du site

Le contenu sert exclusivement à informer sur la structure, les normes, les procédures de reconnaissance et le cadre institutionnel de la CIFA. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.

3Absence de relation contractuelle

L’utilisation du site n’établit aucune relation contractuelle avec la CIFA. Tout accord contraignant requiert une confirmation écrite distincte.

4Propriété intellectuelle

Les textes, logos, désignations de certification et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation sans accord écrit exprès est interdite.

5Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites externes. Aucune responsabilité n’est assumée pour leur contenu.

6Usage abusif

Sont notamment interdits la manipulation du site, l’usage abusif des désignations et la tromperie sur une appartenance institutionnelle.

7Responsabilité

La CIFA n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

État au 29 août 2026 · Le droit suisse s’applique ; for judiciaire en Suisse.